CONDITIONS GENERALES DE VENTES
OPERATION AID 2020
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La supérette B&B Market située au 123 avenue Pierre Brossolette 69500 BRON appartient à la société B&B Market, ayant son siège à 69100 Villeurbanne, et ayant pour numéro SIRET 85160429800014 inscrit au Tribunal de Commerce de Lyon.
Les présentes conditions générales de vente régissent contractuellement les relations commerciales entre le client et la supérette B&B Market pour l’opération de vente d’agneaux de l’aïd el adha 2020.
Toute commande d’un agneau suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par le client des présentes conditions générales.
2. PRIX
Le prix affiché sur le flyer sous format papier ainsi qu’en magasin ou sur les pages des réseaux sociaux de la supérette B&B Market est de 230 € (Euros), toutes taxes comprises, frais d’abattage, de gardiennage, de livraison et de découpe inclus.
Le prix indiqué sur le reçu remis au client ou sur le récapitulatif de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande que le client récupérera le jour de la livraison fixé au 2ème ou au 3ème jour de l’aïd.
Le détail de ce qui sera livré au client, comprend :
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La carcasse de l’agneau abattu
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Les abats de l’agneau
Nos ventes sont conclues avec réserve de règlement de l’intégralité des 230€ à la commande. Les produits demeurent propriété de B&B Market jusqu’au complet encaissement du prix.
3. COMMANDE
Le client peut commander par internet à l’adresse www.bb-market.fr ou directement à la supérette située à 69500 Bron.
Par internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre B&B Market et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
B&B Market confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé et de la facturation de la commande par B&B Market.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
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Adresse e-mail
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Nom et Prénom
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Adresse
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Ville
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Code postal
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Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, B&B Market ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.
En cas de commande en magasin, le client devra en outre présenter une pièce d’identité.
4. LES AGNEAUX
Les agneaux proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des éleveurs reconnus, sous leur propre responsabilité.
Les photographies des agneaux n’ont aucun caractère contractuel. La gamme de poids indiquée entre 20 et 26 kg net porte sur le poids des carcasses.
5. DISPONIBILITÉ DES AGNEAUX
Notre offre d’agneaux est proposée dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d’une commande, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock.
6. LIVRAISON ET TARIFS DE LIVRAISON
La livraison des produits sera effectuée par enlèvement à la supérette B&B Market située à 69500 Bron. Les clients pourront se présenter dès 14H00 le 2ème jour de l’aïd pour récupérer leur commande. Ils seront livrés par ordre d’arrivée.
En cas d’absence du client, son ou ses agneaux et ses abats seront maintenus dans une chambre froide positive de la supérette, ils pourront être transférés dans une chambre froide positive située dans un autre site et le client devra se présenter le lendemain dès 9H00.
Une éventuelle absence du client lors des 2ème et 3ème jour de l’aïd ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de B&B Market. Au-delà du 3ème jour, B&B Market ne pourra plus garantir la conservation de(s) agneau(x) du client.
B&B Market est déchargée de son obligation de livraison et d’abattage en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état des carcasses à l’enlèvement. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès de l’équipe sur site avant de valider son bon de livraison.
Lors de la livraison, le client devra présenter une pièce d’identité ainsi que son reçu de commande. B&B Market ne pourrait être tenu responsable de la perte d’un reçu de commande, sans ce dernier rien ne sera livré. Cependant, B&B Market livrera la commande à la personne présentant le reçu de commande et cela même si la pièce d’identité n’est pas présentée.
7. MODES DE PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur le reçu remis en magasin ou sur la confirmation de commande adressée au client par B&B Market via son site web.
Le paiement peut s’effectuer par :
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Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
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Paiement en liquide
Le site bb-market.fr utilise la solution de paiement en ligne PAYPAL pour le paiement par carte bancaire sur son site. PAYPAL offre au e-commerçant une solution de paiement en ligne simple, sécurisée et performante. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
Le client garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne au moyen d’un des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire lié à la carte de crédit offre une couverture suffisante à tous les coûts générés par la transaction. Le cas non échéant, B&B Market peut refuser la commande.
B&B Market se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige est en cours ou avec qui un litige est survenu antérieurement. B&B Market peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral d’une commande antérieure du client.
8. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de B&B Market ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
B&B Market ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment laconservation dans des conditions adéquates.
B&B Market ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de B&B Market sera limitée au montant de la commande.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Lyon sera seul compétent.
Le client et B&B Market privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients est conforme au RGPD.